L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de « simplification » et la suppression des ZFE, dernier vote mercredi au Sénat

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, débattu à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026, inclut une disposition controversée concernant les zones à faibles émissions (ZFE). Ces ZFE, créées en 2019 pour lutter contre la pollution aux particules fines, pourraient être supprimées, une mesure initialement votée en première lecture contre l'avis du gouvernement. Celui-ci propose un amendement de compromis laissant aux collectivités locales le choix d'appliquer ou non ces restrictions de circulation. L'issue du vote reste incertaine en raison des divisions au sein de l'Assemblée. L'ajout de la suppression des ZFE au projet de loi a été initié par des députés des Républicains et du RN en mars 2025.

Mardi 14 avril, l'Assemblée nationale française examine un projet de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), des zones urbaines interdisant l'accès aux véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air. Le gouvernement a proposé un amendement pour permettre aux collectivités locales de décider des restrictions de circulation. Cette initiative rencontre une forte opposition, notamment en région parisienne où certains automobilistes bravent les interdictions, tandis que d'autres s'inquiètent de l'impact de la pollution sur la santé. La crise des carburants a exacerbé les tensions autour de cette mesure, perçue comme contraignante pour les personnes à faibles revenus et celles vivant dans des zones mal desservies par les transports en commun. Des parents d'élèves soutiennent les ZFE en raison de leurs préoccupations concernant la qualité de l'air et la santé de leurs enfants.

Sébastien Lecornu, ministre du Travail, a renoncé à la commission mixte paritaire concernant le travail le 1ᵉʳ-Mai. Cette décision fait suite à des désaccords politiques sur la possibilité de travailler ce jour férié. Le parti Les Républicains (LR) a vivement critiqué cette décision, la qualifiant de "capitulation" de l'exécutif. La commission mixte paritaire avait pour objectif de trouver un compromis entre le gouvernement et les parlementaires sur cette question sensible. L'abandon de cette commission signifie qu'aucune solution négociée ne sera recherchée pour modifier la législation actuelle concernant le travail le 1ᵉʳ-Mai.

Le gouvernement français tente d'éviter la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif mis en place en 2019 interdisant la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines métropoles. L'exécutif va tenter de faire adopter une loi sur la simplification de la vie économique, mardi après-midi, afin de contrer les votes récents du Parlement qui menacent l'existence des ZFE. Le vote solennel de ce projet de loi, initialement reporté, est l'occasion pour le gouvernement de négocier un consensus et de sauver le dispositif contesté. La situation découle d'amendements proposés par des députés de droite et du Rassemblement National au sein d'une commission spéciale visant à simplifier la vie économique.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu fait face à une semaine parlementaire difficile à partir du 13 avril, avec plusieurs textes sensibles à l'étude. Les sujets de crispation incluent le travail le 1er-Mai, la rétention des étrangers, la justice, les ZFE et une proposition de loi controversée sur l'antisémitisme, dite loi Yadan. L'opposition de gauche est forte, notamment concernant la loi Yadan, tandis que des divisions existent au sein même de la majorité, le MoDem exprimant des réserves. Le gouvernement tente de désamorcer les tensions, en particulier sur la question du travail le 1er-Mai, en évitant un "passage en force" et en rencontrant les syndicats. Une motion de censure menace également le gouvernement.

Le Sénat français a commencé l'examen de la réforme de la justice criminelle portée par le Garde des Sceaux Gérald Darmanin le 13 avril 2026. Cette réforme, nommée projet de loi SURE, vise à réduire les délais de jugement et désengorger les tribunaux. Elle propose notamment d'expérimenter une procédure de "plaider coupable" pour certains crimes, permettant une négociation de peine entre l'accusé et le procureur. Cependant, des associations de victimes et des avocats critiquent plusieurs aspects du projet de loi, incluant la procédure de "plaider coupable", l'allongement de la durée de détention provisoire, la téléconsultation médicale en garde à vue et l'utilisation de banques de données génétiques privées étrangères. Ils craignent que cette réforme ne remette en cause les principes fondamentaux de la justice et ne lèse les droits des victimes.

Un projet de réforme de la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin, arrive au Sénat le 13 avril 2026, proposant une nouvelle procédure de "plaider-coupable" pour accélérer les jugements. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, défend cette réforme sur franceinfo, la présentant comme une "justice apaisée" favorisant une meilleure acceptation des peines et la réinsertion. Il souligne que cette loi répond à une demande des magistrats face à l'accumulation de 6 000 dossiers criminels en attente. Les avocats s'opposent à cette réforme et organisent une journée "justice morte". Le plaider-coupable ne s'appliquera pas aux affaires de terrorisme, aux mineurs, ni aux dossiers avec plusieurs accusés.

La réforme de la justice criminelle portée par le ministre Gérald Darmanin, instaurant une procédure de «plaider-coupable» pour accélérer les jugements, arrive au Sénat ce lundi. Cette réforme vise à désengorger les cours criminelles, où environ 6000 dossiers sont en attente. En échange d'une reconnaissance des faits, l'accusé se verrait proposer une peine réduite d'un tiers, avec une procédure allégée. Le Conseil national des barreaux s'oppose à cette réforme, craignant qu'elle ne se fasse au détriment des droits de la défense et des victimes, et a appelé à un rassemblement devant le Palais du Luxembourg. Les sénateurs examineront le projet de loi en fin de soirée et les jours suivants.

L'article examine si le 1er mai, Fête du travail, est un jour chômé dans les pays européens voisins de la France. En France, ce jour est unique car il est obligatoirement chômé, sauf pour certaines professions. La plupart des pays de l'UE reconnaissent le 1er mai comme jour férié, en commémoration des revendications syndicales historiques pour la journée de huit heures. L'Espagne et la Pologne, par exemple, observent également le 1er mai comme jour férié chômé. En Belgique, le travail est limité aux secteurs autorisés le dimanche, avec un repos compensatoire. L'Allemagne, l'Italie et le Portugal considèrent également le 1er mai comme un jour férié, sans statut particulier plus strict que les autres jours fériés.

La chaîne de salles de sport Basic-Fit a annoncé le 13 avril 2026 avoir subi une fuite de données affectant les informations personnelles de ses membres dans plusieurs pays, dont la France. Des pirates ont accédé et téléchargé des informations d'abonnement, incluant les coordonnées bancaires, noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et dates de naissance. L'entreprise a informé les membres concernés et a signalé l'accès non autorisé aux autorités. Environ un million de membres en France, Belgique, Allemagne, Espagne, Luxembourg et Pays-Bas sont touchés, avec 200 000 clients concernés aux Pays-Bas. Basic-Fit, qui se présente comme la plus grande chaîne de fitness en Europe, compte plus de 2 150 clubs et 5,8 millions de membres dans douze pays.

Pour la journée du 1er mai, les syndicats français demandent à Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de suspendre l'examen d'un texte législatif. Ce texte prévoit d'élargir le recours aux salariés, sans plus de précisions dans l'article sur le secteur ou la nature de cet élargissement. La demande de suspension intervient à l'occasion de la fête du travail, traditionnellement un jour de revendications sociales en France. L'article ne précise pas les raisons exactes de cette demande de suspension, ni les détails du texte contesté.

Les huit principales organisations syndicales françaises ont adressé une lettre à Sébastien Lecornu, le 12 avril 2026, pour protester contre l'élargissement possible du travail le 1er mai, notamment pour les commerces de proximité. Les syndicats dénoncent une manœuvre parlementaire qui permettrait l'application de cette mesure dès 2026. En réponse, Matignon a temporisé, soulignant que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas encore été convoquée. Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail, doit rencontrer les organisations syndicales le lundi suivant pour discuter de leurs préoccupations. Le gouvernement assure qu'il n'y aura pas de passage en force et compte sur la CMP pour trouver une solution acceptable.

Huit syndicats français (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, Solidaires) ont adressé une lettre au Premier ministre Sébastien Lecornu le 12 avril 2026, contestant une proposition de loi visant à élargir le travail le 1er mai. Ils demandent à Lecornu de ne pas convoquer de commission mixte paritaire (CMP) pour examiner le texte, arguant qu'il menace les droits des salariés et les petits commerces. La proposition de loi, déjà adoptée au Sénat et soutenue par l'exécutif, a vu son examen accéléré à l'Assemblée nationale par une motion de rejet. Les syndicats s'opposent à l'extension des dérogations d'ouverture le 1er mai à de nombreux secteurs, incluant de grandes enseignes industrielles et des commerces spécialisés. Le Premier ministre a chargé le ministre du Travail de mener des consultations pour un compromis.

Publié le 12 avril 2026, l'article examine les prix à la pompe en France suite à l'appel du Premier ministre Sébastien Lecornu pour une baisse rapide des tarifs. France Télévisions a constaté que les baisses sont minimes dans la plupart des stations-service, souvent de seulement un à quelques centimes. Bien que 63% des stations aient baissé leurs prix, 27% n'ont pas changé leurs tarifs et 10% les ont même augmentés. Des variations géographiques existent, avec des exemples de stagnation des prix près de Lyon et d'augmentations à Marseille. L'article explique que les fluctuations du cours du diesel ont influencé ces baisses timides.

Le gouvernement français souhaite accélérer l'installation de pompes à chaleur (PAC) pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et diminuer les coûts de chauffage. L'objectif est d'atteindre un million d'installations par an d'ici 2030. Pour faciliter l'accès à ces équipements, dont le coût oscille entre 10 000 et 15 000 euros, la ministre déléguée à l'Energie, Maud Bregeon, propose un système de "leasing" pour étaler le paiement sur trois ans. L'Ademe souligne les avantages des PAC en termes d'économies de CO2 et de réduction des factures énergétiques. Malgré ces ambitions, le secteur des PAC connaît des difficultés avec un recul des ventes constaté début février.

Moody's a maintenu la note souveraine de la France à AA3. Cette décision de l'agence de notation est un indicateur de la solvabilité de la France. L'article, publié par Le Monde, ne précise pas les raisons de cette décision ni la date exacte de l'annonce. Le maintien de cette note est important pour la perception de la France sur les marchés financiers internationaux et son coût d'emprunt. L'article ne donne pas plus de détails sur les implications de cette notation.

Selon un article du Figaro daté du 11 avril 2026, l'agence de notation Moody's a maintenu la note de la dette souveraine française à Aa3, évitant une dégradation. Éric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, estime que ce maintien est surtout une validation politique. Il souligne que la dette française, représentant 115,6% du PIB en 2025, aurait pu justifier une nouvelle dégradation selon les critères économiques. Dor note que d'autres pays comme l'Italie et l'Espagne, ayant des notes inférieures, empruntent à des taux plus avantageux que la France. Les agences Standard & Poor's et Fitch ont déjà dégradé la dette française à A+.

Suite à la présentation du plan d'électrification du gouvernement français, Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'UFC-Que Choisir, a réagi sur franceinfo le 11 avril. Elle souligne que l'isolation des bâtiments est primordiale avant l'installation de systèmes de chauffage électriques comme les pompes à chaleur, dont le gouvernement vise un million d'installations par an d'ici 2030. Stévenin plaide pour un plan de rénovation du bâti et insiste sur la nécessité d'aider les foyers précaires. La ministre déléguée chargée de l'Énergie a évoqué la mise en place d'un "leasing social" pour les pompes à chaleur. Stévenin met en garde contre des aides directes aux installateurs, craignant une augmentation des prix au détriment des consommateurs.

Arnaud Kautzmann, secrétaire général de l'Afpac, a salué l'"ambition élevée" et "réaliste" du plan gouvernemental d'électrification, notamment l'objectif d'un million de pompes à chaleur installées par an d'ici 2030. Il se montre confiant quant à la capacité de la filière à répondre à cette demande accrue. Le gouvernement travaille sur un "leasing social" pour les pompes à chaleur, incluant des aides et une mensualisation du coût d'installation, afin d'alléger le reste à charge pour les ménages précaires. Kautzmann considère cette initiative comme "une très bonne chose", soulignant que le niveau d'aide actuel est adéquat et que les mécanismes d'aides sont bien établis. Il insiste sur la nécessité de maintenir cette dynamique.

L'article du *Monde* évoque les premières pistes explorées par Sébastien Lecornu pour un grand plan d'électrification en France. Bien que les détails précis du plan ne soient pas encore définis, l'article mentionne spécifiquement les pompes à chaleur et la location de véhicules comme des axes potentiels de développement. L'article se concentre sur l'attente de ce plan d'électrification et met en lumière ces premières orientations identifiées par Lecornu. Il s'agit d'une étape préliminaire dans la définition d'une stratégie plus large visant à promouvoir l'électrification dans divers secteurs. L'article ne précise ni le calendrier ni les modalités de mise en œuvre de ces premières pistes.

The French National Assembly is expediting the legislative process for a bill that would authorize employees to work on May 1st, traditionally a labor holiday. The bill's accelerated passage through the Assembly is the central issue. The CGT, a major French trade union, strongly opposes the bill, denouncing it as "a stab in the back." The article highlights the conflict between the government's push to allow work on May 1st and the union's staunch defense of the holiday's symbolic importance for workers' rights. The CGT views the move as an attack on these rights.

Le 10 avril 2026, l'Assemblée nationale française a voté une motion de rejet préalable sur une proposition de loi visant à autoriser le travail le 1er mai dans certains secteurs. Cette motion, soutenue par les députés macronistes, a été adoptée par 120 voix contre 105. L'objectif est d'accélérer le processus législatif du texte, déjà voté au Sénat, en évitant l'obstruction parlementaire prévue par les partis de gauche, notamment La France Insoumise, qui avaient déposé de nombreux amendements. Les opposants dénoncent une manœuvre pour empêcher un débat de fond sur la question, tandis que les défenseurs du texte justifient cette action par la volonté de légiférer rapidement en faveur des commerçants et artisans concernés. Les syndicats se sont également montrés critiques envers cette proposition de loi.

Les députés français ont approuvé une motion de rejet tactique, déposée par les macronistes, concernant une proposition de loi visant à autoriser certains salariés à travailler le 1er mai. Ce vote, survenu le 10 avril 2026, a pour but d'accélérer le processus législatif en évitant l'obstruction parlementaire. La gauche et la CGT ont vivement critiqué cette manœuvre, la qualifiant de "49.3 parlementaire". Adoptée au Sénat en 2025, la proposition de loi, soutenue par l'exécutif, vise à permettre à certains secteurs de travailler le jour de la fête du Travail. Suite à ce vote, le texte sera examiné par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs, dans l'espoir d'une application d'ici le 1er mai 2026.

Selon la CFDT, l'autorisation de recourir à des salariés le 1er mai en France est perçue comme un signal négatif pour le monde du travail. Cette déclaration fait suite à une décision ou une proposition permettant potentiellement aux entreprises de faire travailler leurs employés lors de cette journée traditionnellement dédiée à la Fête du Travail. La CFDT, un syndicat français, exprime ainsi son désaccord face à ce qu'elle considère comme une remise en question des droits des travailleurs et de la valeur symbolique du 1er mai. L'organisation syndicale n'a pas précisé les raisons de son désaccord.

L'Assemblée nationale française examine ce vendredi une proposition de loi visant à autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, jour de la fête du travail. Initialement portée par les Républicains et reprise par le groupe parlementaire présidentiel "Ensemble", le texte propose un travail volontaire avec une rémunération doublée. La proposition vise à clarifier la situation juridique des commerces, comme les boulangeries et fleuristes, qui souhaitent ouvrir ce jour-là, suite à une jurisprudence de 2006 qui a créé une zone grise. L'objectif est de garantir une "sécurité juridique" pour ces commerces, tout en respectant le caractère férié du 1er mai. Les débats à l'Assemblée s'annoncent animés.

Face à la flambée des prix du pétrole et du gaz due à la guerre au Moyen-Orient, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a annoncé le 10 avril des premières mesures pour accélérer l'électrification des transports et du logement. L'objectif est de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de passer à 60% d'énergie décarbonée d'ici 2030. Ces mesures incluent l'interdiction des chaudières à gaz et des aides pour l'acquisition de véhicules électriques. Le gouvernement prévoit de doubler son soutien à l'électrification, passant de 5,5 à 10 milliards d'euros par an, sans pour autant augmenter les dépenses publiques. Un plan d'électrification plus complet est attendu dans les prochains jours.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le 10 avril 2026 un plan d'électrification de la France depuis Matignon, visant à réduire la dépendance du pays aux hydrocarbures importés, notamment en raison de la crise énergétique liée aux conflits internationaux. Le gouvernement va doubler son soutien financier à l'électrification, passant de 5,5 milliards à 10 milliards d'euros par an, en réaffectant les fonds existants. Une mesure phare est l'interdiction de l'installation de chaudières à gaz dans les nouvelles constructions dès la fin de 2026. Simultanément, les aides publiques seront orientées vers l'installation de pompes à chaleur pour remplacer les systèmes de chauffage au gaz et au pétrole. L'objectif est de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et de préparer la France aux futures crises énergétiques.

Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a demandé aux distributeurs de carburants en France de baisser rapidement les prix à la pompe suite à la baisse des prix du pétrole après l'annonce d'un cessez-le-feu entre les États-Unis et l'Iran. Lescure attend une réaction aussi rapide à la baisse qu'elle ne l'a été à la hausse. L'Union française des industries pétrolières (Ufip) et Coopérative U prévoient une baisse possible de 5 à 10 centimes par litre dans les prochains jours. Le gouvernement, par le biais du Premier ministre Sébastien Lecornu, a annoncé un plan de contrôle pour s'assurer que les prix à la pompe baissent aussi vite qu'ils ont augmenté et pour éviter toute exploitation de la situation. Une réunion entre le ministre et les distributeurs a eu lieu le 9 avril 2026.

Selon Francis Pousse, du syndicat Mobilians, une baisse des prix des carburants en France "peut arriver relativement vite" si la baisse du cours du pétrole est durable. Il explique que les prix baisseront progressivement avec le réapprovisionnement des stations-service, potentiellement dès le jour même, suite à des baisses observées chez les fournisseurs. Cependant, il appelle à la prudence car l'indice du gazole a déjà commencé à remonter. La rapidité de la baisse à la pompe variera selon les stations, étant plus rapide dans celles à fort débit et plus lente dans les stations rurales ayant acheté du carburant à prix élevé récemment. Cette déclaration fait suite à l'appel du ministre de l'Économie, Roland Lescure, aux distributeurs pour répercuter rapidement la baisse des prix du pétrole.

Selon le gouvernement français, les prix des carburants à la pompe devraient baisser d'au moins 10 centimes d'euro dans les 24 à 48 heures suivant le 9 avril 2026. Cette diminution est due à une baisse antérieure du prix du pétrole, dont les achats seront répercutés sur les prix à la station-service. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a fait cette annonce, soulignant que les distributeurs se sont engagés à transférer cette baisse. Cette annonce intervient après plusieurs semaines de hausse continue des prix, où le litre d'essence atteignait en moyenne 2,20 euros et le gazole 2,46 euros. Le gouvernement reste prudent face à la volatilité des marchés pétroliers, liée aux incertitudes géopolitiques concernant le cessez-le-feu entre l'Iran et les États-Unis et le détroit d'Ormuz.

Le parti Renaissance soutient une proposition de loi qui sera examinée à l'Assemblée le vendredi 10 avril. Cette proposition vise à autoriser certains commerces et établissements culturels, tels que les boulangeries et les fleuristes, à employer leurs salariés le 1er mai, jour de la fête du Travail. L'objectif est de permettre à ces secteurs d'activité de fonctionner ce jour férié. Cette initiative est perçue comme une tentative de "récupération" politique par Gabriel Attal. La justification avancée pour cette mesure est basée sur une notion de "bon sens".